mercredi 3 janvier 2018

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les groupements d'employeurs

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement dense en raison notamment du premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron. Voici ce qu'il faut savoir.


Smic

À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 %.

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond 2018 de la sécurité sociale sera revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.

Taux 2018 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera à 6 % en 2018.
Une campagne est lancée pour permettre aux entreprises de tester le dispositif du prélèvement à la source

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

A partir du 1er janvier 2018, l'employeur doit remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle.

Déclaration sociale nominative (DSN)

Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le tableau récapitulatif annuel Urssaf.

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. Ensuite, la période d'imposition sera annuelle (du 1er janvier N au 31 décembre N).

Mise en conformité des complémentaires santé des salariés

Les entreprises qui n'auront pas mis en conformité la complémentaire santé frais de santé de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables avant le 1er janvier 2018 perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

Des logiciels de caisse certifiés

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA.

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