EXCLUSIF L'exécutif veut une source de financement et un responsable pour chaque public visé. Les branches professionnelles coifferaient l'apprentissage et les régions obtiendraient un financement dédié pour les chômeurs.
Le gouvernement va laisser les partenaires sociaux négocier sur la réforme de la formation professionnelle. Mais il a des idées déjà très précises sur ce vers quoi il veut aller.
De fait, le cadrage que transmettra l'exécutif est, selon nos informations, annonciateur d'une clarification sans précédent d'un système unanimement jugé complexe, mais qui risque de donner lieu à de furieuses guerres de chapelles. Le principe directeur ? Il a le mérite de la simplicité : à chaque public - apprentis, chômeurs ou salariés -, un responsable clairement identifié qui disposera pour agir d'une une source de financement dédiée.
L'apprentissage aux branches
Dans cette optique, l'apprentissage basculerait du côté des branches professionnelles qui gèrent déjà (avec succès) les contrats de professionnalisation, l'autre grand dispositif de formation en alternance. La logique voudrait alors que ces mêmes branches récupèrent les 51 % de la taxe d'apprentissage - soit 1,6 milliard d'euros - payés par les entreprises mais qui tombent actuellement dans la poche des régions. Ce faisant, elles coifferaient le financement de l'ensemble des dispositifs de l'alternance au travers d'une taxe unique.
Une telle réorganisation, si elle se confirme, ne manquerait pas de faire hurler les régions. Celles-ci se « consoleraient » en voyant leur responsabilité dans la formation des chômeurs confirmée, et même renforcée. Comment ? Grâce à un financement dédié qui prendrait la forme d'une partie de la contribution unique des entreprises (le 1 % légal), actuellement du ressort des branches. (NDLR: le 0.2% de la professionnalisation collecté par les OPCA)
Pour le troisième public, les salariés, la formation continuerait d'être financée par les entreprises, sauf pour les TPE pour lesquelles un mécanisme de mutualisation demeurerait.
Coconstruction
Reste, enfin, le cas du Compte personnel de formation sur lequel le gouvernement mise énormément pour que chacun soit « acteur de son parcours professionnel » , comme le martèle Muriel Pénicaud. Financé actuellement à hauteur de 0,2 point du 1 % légal, il y a de fortes chances qu'il englobe le dispositif du Congé individuel de formation, le CIF, et son 0,2 point également.
Le document d'orientation ira-t-il jusqu'à cadrer à ce point la négociation, limitant la marge de manœuvre des partenaires sociaux et la concertation en parallèle avec les régions ? Une chose semble sûre, le gouvernement est déterminé à clarifier les responsabilités d'autant qu'il veut investir 14 milliards dans la formation des personnes peu qualifiées sur le quinquennat .
Quel rôle pour Pôle emploi ?
Attention, nuance une source proche des discussions, « désigner un pilote n'exclut pas la présence de copilotes ». De fait, les sujets ne sont pas étanches à 100 % entre eux. Etat, régions et partenaires sociaux devront agir en bonne intelligence.
Derrière ces questions de gouvernance se cache évidemment celle des moyens et donc de la répartition des cotisations payées par les entreprises, sachant que le patronat exigera sans doute que la réforme se fasse à moyens constants.
Et Pôle emploi dans tout cela ? Si les régions affirment leur rôle pour la formation des chômeurs, l'étape suivante pourrait les voir réclamer leur placement. Les syndicats risquent de dénoncer une régionalisation rampante du service public de l'emploi, un chiffon rouge vif pour eux.
Contacté, le ministère du travail a répondu aux Echos : « il est trop tôt pour commenter puisque les concertations commencent la semaine prochaine ».
Pour en savoir plus cliquez sur la vidéo ci-dessous:
Note CR : Le gouvernement persiste et signe. Ce n'est là ni plus ni moins que le programme électoral du candidat Macron qui est mis en oeuvre.
Le rôle des OPCA se réduit comme peau de chagrin avec un peu de mutualisation de la formation pour les TPE dont tous les groupements d'employeurs font désormais partie du fait de la Loi El Khomri sur le calcul des effectif (faisant suite à l'intervention du Conseil Constitutionnel sur le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
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