Emmanuel Macron sort à peine d’une première séquence de réformes économiques marquée, notamment, par la signature des fameuses ordonnances portant sur le Code du Travail. Accusé par certains syndicats et partis politiques d’être l’auteur d’un «coup d’état social», le voici, ce jeudi, lancé dans un second acte, en dépit du climat social alourdi depuis l’été.
Comme ce fut le cas en mai, deux semaines après son élection, le chef de l’Etat a ouvert le bal de la concertation à l’Elysée en recevant tour à tour, ce jeudi, les organisations syndicales et patronales. Charge, ensuite, à Matignon et à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de prendre le relais afin de mettre sur pied un nouveau projet de loi.
Attendu en mai, celui-ci reposera sur trois «chantiers», «liés», et destinés à «protéger chacun», selon Muriel Pénicaud, interrogée sur BFM TV. Formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage : voici ce que l’on sait des projets du gouvernements pour ce second volet social.
Assurance chômage : le point sensible
Elle risque d’être au coeur des négociations. La réforme de l’assurance chômage, marqueur fort de la campagne d’Emmanuel Macron, inquiète syndicats comme patronat. Le coût de son extension aux démissionnaires et aux indépendants, ubérisation de l’économie oblige, est parfois estimé jusqu’à 14 milliards d’euros, un chiffre «fantaisiste», selon Muriel Pénicaud.
Surtout, les syndicats redoutent que cette extension se fasse au détriment des droits actuels des chômeurs. Le Monde rappelle que l’exécutif compte par ailleurs modifier le financement et la gouvernance du système. Celle-ci reviendrait à l’Etat, alors qu'elle est gérée depuis 1958 par les partenaires sociaux. Avec le risque, selon un responsable syndical cité dans Les Echos, de faire de l’assurance-chômage «la cinquième branche de la Sécurité sociale», et de permettre à l'Etat de fixer les durées et montants d'indemnisation ainsi que les cotisations.
Présentée comme la "contrepartie" de l'ouverture des droits aux démissionnaires, une mesure qui promet des négociations houleuses prévoit de suspendre les allocations pour ceux qui fourniraient des efforts "insuffisants" pour rechercher un emploi ou qui refuseraient "des offres raisonnables". Emmanuel Macron avait ainsi promis que les "prestations" versées seraient "strictement conditionnées" à ses "efforts de recherches, avec un contrôle drastique".
Actuellement, les allocations peuvent déjà être réduites par Pôle Emploi en cas de manquements, notamment si le chômeur s'avère incapable de justifier une recherche d'emploi, refuse de suivre une formation, de signer un contrat de professionnalisation ou un contrat aidé. La suppression des indemnités est également prévue, mais pour une durée limitée à deux mois, pour un chômeur refusant à deux reprises une offre "raisonnable" (voir sa définition selon Pôle Emploi), ne répondant pas aux convocations de Pôle Emploi ou refusant de se soumettre à une visite médicale d'aptitude. La suppression définitive des indemnités n'est prévue qu'en cas de fausse déclaration ou de fraude.
Le gouvernement veut enfin mettre en place un système de "bonus-malus" sur l'assurance-chômage. Les employeurs "qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins". Encore faudra-t-il définir ce qu'est un recours "exagéré" aux contrats précaires, et un "emploi stable". Muriel Pénicaud justifiait ce mercredi la mesure en indiquant que "ce sont les contrats précaires qui coûtent le plus cher à l'assurance-chômage".
Formation professionnelle : vers une simplification du système
Comme d'autres avant lui, le gouvernement veut simplifier le secteur de la formation professionnelle, difficilement lisible et où se côtoient de nombreux acteurs. Dans un rapport publié mercredi soir, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) juge que ce dispositif mis en place en 2015 «reste en-deçà des ambitions initiales» et ce, «malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement».
Le gouvernement a par ailleurs déjà promis de mettre 15 milliards sur la table sur cinq ans dans le cadre du grand plan d'investissement dévoilé par Edouard Philippe fin septembre, avec pour but de former un million de chômeurs de longue durée et un million de «décrocheurs».
Le gouvernement veut, comme d'autres avant lui, simplifier un secteur peu lisible où se côtoient de nombreux acteurs (sur les 70.000 organismes seuls 9.000 ont été enregistrés DATADOCK), en s'appuyant sur le compte personnel de formation (CPF).
A l'avenir, Muriel Pénicaud souhaite "que chaque Français, chaque salarié, puisse avoir sur une "appli", facile d'accès à tous, ses droits à la formation: combien d'heures, combien ça coûte, (...) quel est le taux d'insertion dans l'emploi après".
Apprentissage : un dispositif peu plebiscité
La réforme de l'apprentissage, censée rendre ce dispositif plus attractif, est probablement la plus consensuelle des réformes à venir. «En France, seuls 7 % des jeunes sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15 %, voire 20 %. Il faut changer notre paire de lunettes», a pointé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la semaine dernière, lors d’un déplacement aux côtés de Jean-Michel Blanquer, son homologue de l'Education nationale, et Emmanuel Macron.
Comme le souligne le journal Les Echos, le gouvernement souhaite impliquer davantage les branches professionnelles, notamment dans la «construction des diplômes ou des certifications», une demande récurrente du Medef. Interrogé un peu plus tard, le chef de l’Etat avait expliqué que ces branches professionnelles devront «définir la maquette pédagogique avec l'Education nationale» et «définir les critères nécessaires en termes d'organisation». Reste à livrer une «bataille culturelle», selon les mots d'Emmanuel Macron, pour changer l'image de l'apprentissage, peu recommandé lors de l'orientation des lycéens.
Note CR: Pour l'instant il semble que le gouvernement ne modifie que de manière marginale le programme détaillé de campagne présenté par "Emmanuel Macron avant l’élection présidentielle
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