Le projet de loi d'habilitation des ordonnances visant à réformer le Code du travail a été examinée en conseil des ministres. Parmi les projets à l'étude, l'extension des contrats de chantiers à d'autres secteurs que le bâtiment.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l'a confirmé : le gouvernement veut étendre à d'autres secteurs que le BTP le contrat de chantier. De quoi s'agit-il ? D'un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim qui offre une souplesse à l'employeur et quelques garde-fous pour le salarié. Le salarié est embauché en CDI, mais il est affecté à une mission précise, exceptionnelle et cadrée dans le temps. Son contrat précise par avance que la fin de mission -- la construction d'un tunnel par exemple -- sera une cause réelle et sérieuse de licenciement, ce qui évite les risques de contentieux. A la fin du chantier, le salarié touche une indemnité de licenciement mais pas d'indemnité de précarité.
Le Medef et plusieurs secteurs militent de longue date pour ce contrat spécifique. «Notamment l'industrie et l'informatique qui doivent régulièrement répondre à des commandes exceptionnelles ou à des phases de développement supérieures à dix-huit mois, durée maximale de recours aux CDD», assure Yves Pinaud, président d'Idée Consultants, cabinet de conseil en relations sociales. Selon lui, «le problème est que, dans la réalité, le CDI est devenu plus rigide que dans la loi. Or, si une entreprise a des à-coups dus à une perte de commandes ou à un ralentissement économique, elle a besoin d'ajuster ses effectifs.»
Une précarisation accrue ?
Reste que le risque de dévoiement du CDI de chantier est bel et bien réel... Si les entreprises y ont recours pour des emplois permanents, cela revient alors, met en garde Yves Pinaud, «à faire du CDI à moindre coût...» Côté syndicats — CGT et FO en tête —, on voit d'un très mauvais oeil l'extension de ce contrat, accusé de généraliser la précarisation du travail.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire