Extrait de Boursorama.fr
Le gouvernement a lané jeudi 12 janvier le compte personnel d’activité (CPA), entré en vigueur le 1er janvier.
Objectif de cette réforme - "peut-être la plus importante du quinquennat", selon François Hollande - : rattacher les droits sociaux à la personne, et non plus à son statut, pour qu'elle puisse les utiliser tout au long de sa vie professionnelle.
Le nouveau dispositif regroupe divers droits, jusqu’alors éparpillés, dont ceux à la formation. "C’est une réforme majeure, c'est peut-être même la réforme la plus importante du quinquennat. Car elle conjugue une approche plus individuelle des droits sociaux avec le maintien d'un cadre collectif", a déclaré mardi François Hollande, en présentant ses vœux aux partenaires sociaux.
Pour expliquer le CPA, le gouvernement le compare à un "sac à dos social", qui doit permettre de sécuriser des parcours professionnels de plus en plus heurtés. Il "répond aux mutations du monde du travail. C'est la base d'une protection sociale du XXIe siècle", estime la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui lance officiellement ce nouvel outil avec le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, jeudi, à la Cité des Sciences et de l'Industrie, à Paris. Le CPA "est la possibilité de rendre aux individus la maîtrise de leur parcours professionnel, c'est le socle d'une réforme dont le champ des possibles est extrêmement important", a expliqué Myriam El Khomri sur RTL jeudi matin. "C'est un projet majeur", insiste-t-elle.
VOS DROITS EN UN CLIC
Concrètement, chaque actif de plus de 16 ans peut ouvrir son compte personnel d’activité sur un portail numérique en ligne (moncompteactivite.gouv.fr). Celui-ci est géré par la Caisse des dépôts. Y sont regroupés le pénibilité (C3P), le personnel de formation (CPF) - deux dispositifs existants qui permettent aux salariés exposés à des métiers pénibles de partir plus tôt en retraite ou de travailler à temps partiel, ainsi que d'accumuler des droits à des heures de formation au fil du temps - et un nouveau engagement citoyen (CEC). Ce dernier recense toutes les activités bénévoles ou volontaires, et facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités.
Dans son espace, le titulaire du pourra aussi consulter son bulletin de paie si son employeur a opté pour la dématérialisation. D'autres services y sont également proposés, comme l'accompagnement à la création d'entreprise ou un bilan de compétences. Pour les fonctionnaires, les ordonnances leur donnant officiellement accès au CPA seront adoptées mercredi 18 janvier en conseil des ministres, selon le ministère du Travail. Le CPA sera étendu aux indépendants à partir de 2018.
AIDER LES "DECROCHEURS"
Avec la loi travail, le CPA a été enrichi de droits supplémentaires à la formation pour les personnes sans aucune qualification : leur plafond d'heures est porté à 400 heures, au lieu de 150 pour les autres. L'engagement citoyen rapportera aussi 20 heures de formation supplémentaires aux responsables associatifs bénévoles, jeunes en service civique et maîtres d'apprentissage. "C'est à la fois un levier d'émancipation individuelle et un moyen de corriger des inégalités. Pour les décrocheurs, les moins qualifiés, c'est un droit à la nouvelle chance", affirme El Khomri, qui assure que, "dès que les personnes mobiliseront leur CPA, les droits seront financés".
Le gouvernement considère le CPA comme la première étape d'une "révolution" dans la protection des actifs, le dispositif étant appelé à s'étoffer de nouveaux droits. "Il y aura de nouvelles étapes, encore, pour son financement, pour intégrer éventuellement le épargne temps, l'épargne salariale", a ainsi détaillé François Hollande. Cet enrichissement figure également dans la loi travail, dont le CPA est présenté comme le volet sécurité d'une "flexisécurité" à la française. Autre évolution évoquée : y intégrer les droits à indemnisation chômage.
OU EN SONT LES DISCUSSIONS ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX ?
Mais ces enrichissements dépendent en partie des partenaires sociaux : l'article 42 de la loi travail les incitait à entamer, "avant le 1er octobre 2016", une "concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d'activité". Les discussions devraient finalement commencer "début février", selon le ministère du Travail. Les syndicats soupçonnent le patronat de traîner des pieds jusqu’à l'élection présidentielle, dans l'espoir que la nouvelle majorité aille dans leur sens.
Résultat : au regard de son ambition initiale, la réforme déçoit par son manque de souffle. La CGT parle d’une "coquille vide" ; le collectif Génération précaire, qui en espérait beaucoup pour les jeunes, le texte de "raté". Chez les promoteurs du CPA, la CFDT répond que ce n'est qu'un "premier pas". "Mais en attendant, selon Philippe Louis, de la CFTC, il est mis sur les fonts baptismaux et cela nous va très bien."
Du côté des politiques, les enjeux du CPA font plutôt consensus à gauche, même chez les candidats à la primaire opposés à la loi travail. Mais certains trouvent que le compte n'y est pas, à l'instar d'Arnaud Montebourg, qui parle d'un dispositif "intéressant mais embryonnaire". L'Institut Montaigne, organisme de réflexion réputé libéral, a pour sa part sévèrement épinglé les "lacunes fondamentales" d'une réforme qui n'a "aucune chance de changer vraiment la donne", notamment parce que le dispositif est "massivement sous-financé". "Nous assumons parfaitement le fait que c'est une étape, que le dispositif va évoluer et que le chemin va être long, se défend-on à Matignon. Mais nous considérons aujourd'hui qu'il est enclenché de manière irréversible."
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