mardi 22 novembre 2016

Le ministère du Travail présente un guide du fait religieux en entreprise



Le 7 novembre 2016, Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées.
Ce texte peut être consulté en intégralité via ce lien : cliquez ici pour lire le guide.
Le document, qui rappelle en préambule les principes juridiques à l’origine des solutions proposées, se veut un guide à destination des employeurs et des salariés. Son objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en matière de fait religieux.
Le guide présente 39 situations pratiques pour répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser en entreprise :
-offres d’emploi et entretien d’embauche ;
-exécution du contrat de travail ;
-comportement dans l’entreprise ;
-congés ;
-fêtes religieuses ;
-organisation du temps de travail ;
-vie collective ;
-pratique d’un jeûne religieux ;
-signes religieux ;
-salles de prière
-refus de passer une visite médicale ;
-etc.
Aux questions posées par le fait religieux, le droit français apporte des réponses fondées sur des principes non confessionnels : protection de la santé et de la sécurité, respect du contrat de travail, non- discrimination. Au sein de chaque thème, les questions et les réponses sont illustrées, autant que possible, par des situations concrètes en veillant à prendre des exemples au regard de la diversité des pratiques religieuses.
Le guide prend également en compte la dernière réforme issue de la loi Travail, qui permet, sous certaines conditions, d’inscrire le principe de neutralité dans le règlement intérieur (c. trav. art. L. 1321-2-1 ; loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 2, JO du 9).
On soulignera que ce guide, élaboré en concertation par la direction générale du travail, n’a pas en lui-même de valeur juridique normative opposable.
Il part de principes déjà connus (liberté de manifester sa religion dans les entreprises privées non gestionnaires d’un service public, principe de non-discrimination, possibilité d’apporter des restrictions – si elles sont justifiées – à la liberté de manifester ses convictions) et les applique à des problématiques concrètes auxquelles les employeurs, les DRH, les salariés et leurs représentants peuvent être confrontés.
Le document présenté le 7 novembre 2016 n’est pas encore totalement stabilisé (il peut encore y avoir d’éventuels ajustements consécutifs à un dernier retour des partenaires sociaux). Le guide définitif devrait être diffusé dans quelques jours, étant précisé qu’il pourra ensuite évoluer au fil du temps en fonction des nouvelles questions qui pourraient se poser.

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