Le Sénat a voté ce mardi 14 mai, dans l’après-midi, la loi de sécurisation de l’emploi, qui achève ainsi son marathon parlementaire.
Lancée lors de la conférence sociale de juillet dernier, la réforme du marché du travail vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. Le Sénat, par 169 voix pour, 33 contre, a voté la loi de sécurisation de l’emploi ce mardi 14 mai. Reste à savoir si elle sera ou non contestée devant le Conseil constitutionnel. Le point le plus litigieux : la possibilité laissée aux branches de désigner les organismes de complémentaire santé.
Ce texte, issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), cherche à la fois à sécuriser la situation des salariés et à offrir plus de flexibilité aux entreprises. Un vastepatchwork de mesures, allant de la sécurisation judiciaire des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la réforme de la formation, du chômage partiel, de la mobilité. De quoi s’arracher les cheveux dans les groupements d'employeurs !
Ils ont d’ailleurs un peu tardé à se préparer aux nombreux chamboulements annoncés, mais s’y mettent depuis quelques semaines. Si certaines entreprises s’inquiètent des nouveaux coûts induits par cette loi – mutuelles et surtaxation des CDD – d’autres, parfois les mêmes, se réjouissent de la création des accords de maintien dans l’emploi et de l’encouragement à la mobilité, éléments importants de flexibilité. Toutes devront s’habituer à plus de dialogue social, notamment avec des informations économiques importantes à fournir à leurs salariés, représentés dans les organes de direction des grandes entreprises.
Une fois la loi promulguée, restera à écrire les décrets d’application. Quelques incertitudes, pointées par les juristes, devront être tranchées. Cela promet quelques derniers débats et pressions, mais en coulisses. Si certaines mesures s’appliqueront dès la promulgation de la loi, ou au 1er juillet, d’autres ne seront opérationnelles qu’à la rentrée de septembre, les dernières en 2014. L’automne sera marqué par une grande réforme de la formation professionnelle.
Pour y avoir plus clair sur toutes facettes de cet accord qui vont impacter aussi les groupements d'employeurs, je vous invite à consulter ce site dédié qui est très pédagogique :
La Loi sur l'Emploi décryptée par thèmes
Sur la réforme prochaine de la formation professionnelles les pronostics vont bon train et notamment la probable fusion des dispositifs de l’apprentissage et de la professionnalisation. Certains think tanks - à l’image du CJD par exemple - ambitionnent la fusion de ces deux dispositifs. P
Ce qui n’exclut pas la nécessité d’une clarification du concept de « professionnalisation ». Une notion, selon lui, encore méconnue et peu compréhensible. « Le dispositif regroupe à la fois le contrat pro, la période de professionnalisation, le tutorat, voire une partie du Dif… Vraiment, sa genèse est à revoir ».
Le président de la République a annoncé de son coté : « Un chômeur sur cinq reçoit une formation professionnelle. Eh bien nous allons changer ça. ». En clair les fond de la formation professionnelle et en particulier de l'alternance pourraient bien être réorienté vers les chômeurs pour donner plus de moyens à Pôle Emploi qui en manque cruellement.
Le chômage des jeunes reste une question centrale. Nos dispositifs ne donnent pas satisfaction et les yeux se tournent de plus en plus vers le modèle allemand.
Le président de la République a annoncé de son coté : « Un chômeur sur cinq reçoit une formation professionnelle. Eh bien nous allons changer ça. ». En clair les fond de la formation professionnelle et en particulier de l'alternance pourraient bien être réorienté vers les chômeurs pour donner plus de moyens à Pôle Emploi qui en manque cruellement.
Le chômage des jeunes reste une question centrale. Nos dispositifs ne donnent pas satisfaction et les yeux se tournent de plus en plus vers le modèle allemand.
Une remise à plat qui pourrait concerner les GEIQ au premier chef mais aussi plus largement tous les groupements d'employeurs.
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