L'élection présidentielle aura lieu dans moins d'un an.
Le Parti Socialiste a déjà rédigé son projet pour 2012 qui a reçu un accueil très favorable de l'ensemble des différents courants qui compose ce parti.
Même si ce programme ne sera pas "appliqué à la lettre" en cas de victoire du PS dans quelques mois, il est fort probable que les principales mesures soient reprises par le futur gouvernement.
Aussi, même si aucune mesure ne vise spécifiquement les groupements d'employeurs, de nombreuses propositions peuvent avoir un impact très profond sur les groupements d'employeurs et sur l'intérêt des entreprises à adhérer à nos associations, bien plus d'ailleurs que la proposition de Loi du 13 avril 2011 actuellement en débat à l'Assemblée Nationale.
Les mesures pour l'emploi (extraits) :
- Pour créer un choc de confiance et permettre aux jeunes de s’insérer
sur le marché du travail, 300 000 emplois d’avenir seront proposés sur cinq ans, dont la moitié dès 2012, dans les secteurs d’innovation sociale et environnementale. Il seront conçus sur le modèle des emplois-
jeunes qui, entre 1997 et 2002, avaient permis à 72 % de leurs bénéficiaires d’être recrutés dans des emplois à durée indéterminée. Leur coût sera financé par la suppression de la subvention aux heures supplémentaires qui a détruit 70 000 emplois depuis 2007.
- Toutes les formes d’alternance éducative (sous statut scolaire, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation) seront
encouragées. En lien avec les régions, les filières de l’enseignement
professionnel seront valorisées et l’émergence de lycées des métiers
favorisée. Sur ces objectifs, nous engagerons une démarche de contractualisation avec les entreprises via un système de bonus-malus.
- Pour lutter contre les discriminations à l’embauche, la pratique du CV anonyme sera généralisée.
- Un dispositif « Nouvelle chance » sera proposé aux 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification,
emploi ni formation. Ils seront affiliés à un Pôle public de l’insertion professionnelle regroupant l’ensemble des outils existants autour des missions locales. Ce dispositif « Nouvelle chance » permettra à chaque décrocheur de construire un projet professionnel adapté(emploi aidé assorti d’une formation professionnelle, formation qualifiante ou couplée à l’acquisition des savoirs de base) en contrepartie d’une aide sous condition de ressources, dont le
versement supposera le respect du parcours défini.
- Nous ferons appel à des tuteurs bénévoles pour accompagner des jeunes sans qualification, les orienter et les aider à leurs premiers pas professionnels.
- Nous transférerons l'assiette des cotisations patronales de la masse salariale vers la valeur ajoutée (note CR : qui est pat nature très élevée dans les groupements d'employeurs)
- Les mécanismes d’exonération ayant dégradé la bonne application des 35 heures seront annulés (détaxation des heures supplémentaires, remise en cause du repos dominical, extension du forfait jour au
mépris des recommandations du Comité européen des droits
sociaux).
- Le CDI sera favorisé, notamment en supprimant les exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui emploient un quota trop
élevé de travailleurs précaires.
- Nous mettrons en place un droit à la qualification pour tous garanti
par un compte formation individuel. Il comportera deux étages.
Le premier étage assurera un droit à la formation initiale différée
de six mois à deux ans en fonction de la qualification des jeunes
sortis de la formation initiale. Le second étage assurera un droit
capitalisable à la formation tout au long de la vie professionnelle,
- Nous procéderons à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour créer un impôt plus progressif et prélevé à la source,
- Nous durcirons les sanctions en cas de non-respect par les
entreprises et les collectivités de l’obligation d’employer 6 % de
salariés en situation de handicap,
- L’égalité salariale femme-homme ainsi que l’absence de recours abusif aux emplois précaires seront une condition pour bénéficier
des exonérations de cotisations patronales. Les entreprises auront
un an à compter de l’élection de 2012 pour conclure un accord collectif,
- Nous engagerons une action avec les partenaires sociaux
pour tendre vers la disparition des temps partiels de moins de 20
heures et pour que les entreprises facilitent la possibilité pour
les salariés qui le souhaitent d’avoir un temps plein,
- Nous conditionnerons certaines aides publiques aux entreprises, à
l’accueil de salariés en situation de handicap, en voie d’insertion ou
de retour à l’emploi,
Le texte complet est consultable sur ce lien:
Projet socialiste 2012 : le changement
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